Amiante et législation
Découvrez la législation Suisse concernant l'amiante.
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A qui la responsabilité ?
"Jusqu’à présent, les propriétaires ne sont pas tenus d’enlever les matériaux amiantifères de leurs immeubles à moins que la libération de fibres d’amiante ne mette en danger la santé de personnes. Si le désamiantage n’est pas effectué malgré ce risque, les propriétaires peuvent voir leur responsabilité civile ou pénale engagée. Il faut examiner si des matériaux contiennent de l’amiante au plus tard avant leur traitement. Propriétaires et employeurs ont une responsabilité particulière sur la base du droit du bail et de la législation en matière de construction et de protection des travailleurs." (Source : OFSP) Amiante et législation
Obligation d'identifier les dangers
"Si des travaux d’entretien, de transformation et de déconstruction sont prévus et si la présence de substances particulièrement dangereuses pour la santé telles que l’amiante est suspectée, l’entrepreneur doit identifier de manière approfondie les dangers et évaluer les risques qui y sont liés (ordonnance sur les travaux de construction). Dans tous les cas, c’est le maître d‘oeuvre qui supporte les coûts. Si une substance particulièrement dangereuse telle que l’amiante est trouvée de manière inattendue au cours des travaux de construction, les travaux concernés doivent être interrompus, et le maître d‘oeuvre doit être informé (art. 3, al. 1bis OTConst) en vue de la détermination de la procédure ultérieure." (Source : OFSP) Amiante et législation
Valeurs limites
"Les valeurs limites publiées par la Suva s’appliquent aux postes de travail. Conformément au principe de minimalisation, la concentration pour les utilisateurs des bâtiments ne doit pas dépasser 1000 fibres d’amiante respirables (FAR) par m 3. Aucune valeur contraignante ne s’applique aux espaces habitables. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) recommande toutefois que la limite de 1000 FAR/m3 ne soit pas dépassée." (Source : OFSP) ) Amiante et législation
En savoir plus sur l’Amiante
Comment savoir si je suis dans l’obligation de faire un diagnostic?
Toutes modifications sur un bâtiment construit/rénové avant 1990 oblige le propriétaire/la personne responsable à faire effectuer un diagnostic polluants. Cependant, il y a des différences cantonales concernant les formalités des diagnostics polluants. Par exemple, certains cantons exigent un diagnostic complet des polluants du bâtiment, d’autres demandent uniquement un diagnostic amiante. Autre exemple, pour le même type de rénovation sur un bâtiment, certains cantons exigent un diagnostic partiel des lieux, alors que d’autres exigent un diagnostic complet du bâtiment. Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à nous contacter, nous vous transmettrons des informations complémentaires sur toutes les formalités des diagnostics.
A notre propos
Notre entreprise est basée à Neuchâtel, mais nous nous déplaçons régulièrement dans toute la Suisse pour effectuer des diagnostics et des assainissements. Nous sommes spécialisés dans les polluants du bâtiment, à savoir : l’amiante, le radon, les métaux lourds, les HAP, PCB, HBCD et le radium.
En plus du français, notre équipe d’experts parle couramment l’allemand, l’anglais et l’espagnol.
Robert Gaisch est le fondateur de Stop-Amiante, Stop-Radon et Polluants.ch. Spécialisée dans les polluants du bâtiment depuis 2009, notre équipe est polyvalente et forte d’une expérience de nombreuses années ! N’ésitez pas à nous contacter, nous répondons volontiers à toutes vos questions. Devis gratuit et sans engagement!